1. Intégrer les nouveautés introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017
- Quelles différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
- Mettre en place un CSE. Les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 décembre 2019
- Quel CSE pour quel effectif ? Cerner tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés.
2. Préparer les élections de représentants du personnel
- Déterminer le cadre de l'élection (UES, entreprise, établissement)
- Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
- Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
- Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
- Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail
- Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l'information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote….
3. Valider les participants à l'élection
- Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
- Etablir les listes électorales et les publier.
4. Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles
- Respecter les deux tours de scrutin
- Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
- Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
- Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
- Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal.
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et surtout des formations où chacun est acteur
